Plan d’adressage de la commune

La loi dite 3S du 21/02/2022 fait obligation aux communes de définir les dénominations des voies publiques et privées et leur numérotation, en se conformant aux règles de bonnes pratiques définies au niveau national et d’en assurer la publication légale.

Les observations formulées par le service local de La Poste en cohérence avec le guide national des bonnes pratiques ont suscité une correction du plan d’adressage examiné en décembre 2022. Le mode d’adressage continu a été maintenu (plutôt qu’un passage préconisé à la numérotation métrique) afin de rester dans une approche pragmatique appropriée aux conditions de terrain et la moins perturbante pour les habitants.

Le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce plan d’adressage feront l’objet d’une communication détaillée aux habitants dans le courant du 2ème trimestre 2023, préalablement à l’information légale des services publics concernés et de la "Base Adresse nationale".

Sécheresse 2023 : procédure de déclaration de catastrophe naturelle

En 2022, le territoire national a connu un épisode de sécheresse qui a fortement touché le département de l’Ariège.

Sollicitée par plusieurs administrés, la Mairie a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du bureau de la Sécurité Civile au titre de "sécheresse réhydratation des sols".

Le dossier sera présenté en commission nationale et, s’il obtient un avis favorable pour cette reconnaissance, les habitants de Cos seront invités à déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurances.

Camping municipal - travaux de mise aux normes de l'assainissement

Le chantier a démarré le 7 novembre. L'entreprise de Thierry et Matthieu Da Cunha est chargée de la pose d'une micro-station d'épuration des eaux usées Bionest : deux cuves de 10 m3 de 8 tonnes chacune ont été mises en place, Opération délicate et spectaculaire peu courante dans notre commune.

 PLUi-H

La partie politique du dossier (PADD : projet d'aménagement et de développement durable) est en phase finale d'élaboration pour une validation en mars 2024. L'objectif de croissance retenu est volontariste (+0,34% l'an) supposant la création de 1500 logements dont 1100 neufs dont la construction ne peut pas consommer plus d'espace que ne l'autorise le "zero artificiliation nette" de la loi de 2021. La traduction réglementaire du PADD doit apporter réponse à cette équation. En préalable à une concertation avec les services de l'Etat, des premiers travaux sont en cours pour esquisser, dans chacune des 42 communes de L'agglo Foix-Varilhes, les potentiels de terrains mobilisables en densification et en extension d'urbanisation.

Projet de maison de santé de la Barguillère

Lors de la réunion du 6 avril 2023 organisée par l’association "Clés’Rièrent" portant le projet, l’Agence Ariège Attractivité a été missionnée afin de piloter deux intervenants nécessaires à l’avancement du dossier : un architecte programmiste pour définir les besoins fonctionnels et évaluer le coût du bâtiment ainsi qu’un conseil juridique pour esquisser les bases de fonctionnement de la structure intercommunale devant assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Le conseil municipal a pris acte de la maturation nécessaire du projet et réitère sa position formulée le 26 janvier.

Pour plus de détails, consulter le document Décisions du conseil municipal - année 2023 cf. séance du 26/02/2023

Une information de la population de Cos sera organisée lorsque seront disponibles les données permettant d’engager une discussion d’opportunité sur le projet.

L'installation de l'ANA-CEN Ariège à Cos sur le site de Rouzaud

Retrouvez les articles parus dans :

La Dépêche du Midi : https://www.ladepeche.fr/2022/05/20/le-projet-de-maison-de-la-biodiversite-sur-la-bonne-voie-10306417.php

La Gazette Ariégeoise : https://gazette-ariegeoise.fr/cos-la-future-maison-de-la-biodiversite-a-besoin-de-vous/

Le calendrier prévisionnel de cette installation est le suivant :
- dépôt des demandes de financement et la demande de permis de construire à la fin de l’année 2021,
- signature de l'acte de vente du bâtiment cédé par la commune en juillet 2022,
- démarrage du chantier à la mi-octobre 2022,
- emménagement de l’ANA en début d'année 2024.

L’ANA-CEN Ariège aménage ainsi la partie non utilisée du bâtiment (467 m² de locaux administratifs – coût HT de l’ordre de 1 Million d'€uro HT) avec une exigence d’exemplarité en écoconstruction et valorisation architecturale du bâtiment.

La commune de Cos est restée propriétaire d’environ 9 000 m² de terrain qui seront aménagés en partenariat avec l’ANA CEN Ariège en espace public de promenade et de découverte pédagogique de la biodiversité. Cet espace s’intégrera en continuité avec l’aménagement d’un itinéraire piéton depuis la mairie et la salle polyvalente.

La voirie communale permettant l’accès au site sera améliorée en 2024 avec le goudronnage du chemin descendant directement de la place de la Bascule et l’instauration d’un sens unique pour repartir par le carrefour de Rousseou.

Le site de Rouzaud accueillera alors une équipe de plus de 25 personnes mobilisées pour l’acquisition et la diffusion des connaissances utiles à la préservation des espaces naturels.
Pour découvrir l'activité de l'ANA-CEN Ariège, consulter la rubrique Vivre à Cos - Environnement

		Vues du bâtiment :   l'existant / le projet
		octobre 2022 :   le chantier démarre

Le Point sur les travaux  -  Voir précisions dans la rubrique Municipalité - Travaux

Schéma communal DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Voir précisions dans la rubrique Vivre à Cos - Protection civile

Lors de sa réunion du 8 mai 2021, le Conseil municipal a décidé l’élaboration, en concertation avec le SDIS et le SMDEA

Le schéma communal DECI visant à identifier les risques d'incendie à couvrir, déterminer les solutions techniques satisfaisant les besoins en eau et élaborer un échéancier de réalisation des travaux nécessaires. Elaboré en concertation avec le SDIS et le SMDEA, il comprend 9 points d'eau d'incendie (PEI) existants et 8 à créer, chacun des ces points d'eau permettant l'intervention des services de secours dans un rayon de 400 mètres pour assurer la protection des habitations.
Outre la pose de 2 bornes d’incendie supplémentaires sur le réseau d’alimentation en eau potable, 6 PEI seront concrétisés par l'installation de réserves de 30 m³ (bâches souples au sol) pour les habitations dont la desserte en eau potable n’est pas suffisante pour la protection contre l’incendie. Une 1^ère tranche de 5 PEI est en cours de réalisation en 2022-2023 (5 PEI), les 3 autres sont projetés dans une tranche ultérieure.

Obligations funéraires : le projet de cimetière
L’enquête menée auprès des foyers cossois a permis de recenser 28 besoins totalisant 62 sépultures, 64% d’entre eux acceptant l’alternative d’un espace réservé dans un cimetière d’une commune voisine.
Afin de répondre à l'obligations réglementaire d'ioffrir un service funéraire à la population, le Conseil municipal a retenu le principe de réaliser un cimetière paysager sur Cos (lieu à déterminer après études, sur le site Rouzaud dans le cadre d’un schéma d’ensemble de valorisation des espaces publics du village ou sur un terrain communal à Rieutort).

La commune de Bénac a donné son accord pour accorder, de façon transitoire, les dérogations aux demandes individuelles de Cossois sollicitant une concession, mais pas de réserver sur le long terme une partie de son cimetière aux besoins de Cos. La commune de Cos satisfait ainsi ses obligations funéraires dans l’immédiat, le temps de réaliser son propre cimetière.

Les études préalables au projet de création du cimetière sont programmées courant 20213 : étude hydro-géologique et relevé topographique du terrain communal situé au Rieutort, en vue d’une programmation financière des travaux d’ici la fin de la mandature. La commune s’oriente vers un aménagement paysager champêtre s’inscrivant dans la ligne de la sobriété écologique et de l’adaptation climatique. Un partenariat scientifique avec l’ANA-CEN et le PNRPA est envisagé en vue de réaliser cet équipement tout en valorisant la biodiversité locale. Un groupe projet sera constitué avec les habitants volontaires pour contribuer à la conception de ce cimetière.

Convention passée avec le Parquet relative au rappel à l’ordre

Les dépôts sauvages de déchets au pied des containers de l’aire de Cos a fait l’objet d’un constat par Mme le maire et les représentants du Smectom et du Conseil départemental. Le contexte général de multiplication des incivilités exige vigilance et fermeté vis-à-vis des contrevenants, pour que la propreté de cette aire routière ne se dégrade pas avec une incidence négative sur l’image de la commune.
En identifiant des déchets déposés par des habitants de Cos, Mme la maire s’est orientée vers une procédure de rappel à l’ordre à titre pédagogique afin de réserver les poursuites répressives à des délits majeurs ou aux comportements récidivistes.
Le Parquet encourage cette démarche auprès des Elus dans un cadre procédural bien défini et formalisé par une convention entre Maire et Procureur de la République.
Mme le Maire a demandé par ailleurs à Mme la Présidente du Conseil Départemental de remplacer les containers actuels par des poubelles de petite capacité, d’en assurer la collecte quotidienne en saison touristique et d’assurer l’évacuation des déchets déposés à terre (non assurée par le Smectom).