Le PLUi-H - un document d’urbanisme intercommunal
La compétence Urbanisme ayant été transférée à l’échelon communautaire en 2021, L’agglo Foix-Varilhes a engagé l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal afin de se doter d’un outil d’aménagement et de développement de l’habitat en cohérence avec les objectifs de son Projet de Territoire.
Ce plan local d’urbanisme et d’habitat se substituera aux documents d’urbanisme communaux en vigueur (en ce qui concerne Cos, le POS caduc depuis 2002 n’a pas été revu, aussi les autorisations d’urbanisme sont-elles actuellement soumises à l’application du règlement national RNU sans zonage ni règles locales).
L’élaboration des documents suivants doit être achevée d’ici la fin 2025 :
- le diagnostic et l’état initial de l’environnement : pour comprendre le territoire, en analyser les points forts et points de vigilance, les tendances et les enjeux ;
- le PADD : un projet politique qui fixe un cap pour les 10 ans à venir en définissant les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement ;
- la traduction réglementaire : pour décliner le projet en règles opposables aux tiers (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) en conformité avec le cadre législatif national (loi Climat Résilience notamment avec la réduction de l’artificialisation des sols) et en compatibilité avec le SCoT Vallée de l’Ariège et la Charte du PNR Pyrénées Ariégeoises qui sont en cours de révision.
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Dans chacun des cinq secteurs de travail (dont le secteur de la Barguillère), les diagnostics du PADD (économie, territoire, agriculture, environnement) ont débuté avec une première réflexion associant les conseillers municipaux sur la problématique de la densification de l’urbanisation à projeter d’ici 2030. Dans le contexte de l’objectif "zéro artificialisation des sols" de la loi Climat et Résilience, il s’agissait de repérer les "dents creuses" de l’urbanisation actuelle et les terrains construits pouvant se prêter à une division parcellaire pour densifier l’habitat. Sur le territoire de Cos, 45 emprises repérées sur vue arienne par l'agence AUAT ont été analysées (total d’environ 5 ha) : 57% de ces emprises ont été retenues comme densifiables par les conseillers municipaux. Avant l’enquête publique, le conseil municipal de Cos invitera les habitants de la commune à une présentation du PADD puis à sa déclinaison en termes réglementaires. |
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Échéances de la procédure : février 2022 prescription du PLUi-H mars 2023 finalisation des éléments du diagnostic avril 2024 finalisation du PADD décembre 2024 arrêt de la traduction réglementaire - courant 2025 phase administrative, enquête publique décembre 2025 approbation du PLUi-H 2026-2030 |
Les sigles à connaître : PLUi-H Plan Local Intercommunal Urbanisme Habitat PADD programme d’Aménagement et de Développement Durable PNR Parc Naturel Régional POS Plan d’Orientation des Sols - remplacé par le PLU RNU Réglement National d’Urbanisme SCoT Schéma de Cohérence Territorial |
La compétence Urbanisme transférée à l'Agglomération Pays Foix-varilhes au 1er juillet 2021
Ce transfert est intervenu de droit à la date du 1er juillet 2021 compte-tenu de la non opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population : 8 communes de l’agglomération ont manifesté leur opposition sans atteindre le seuil précité, le transfert est donc confirmé. La commune de Cos avait subordonné sa position à l’appréciation des modalités d’exercice de cette compétence.
Les précisions apportées par l'Agglo à la conférence des Maires du 17 mai 2021 ont convaincu le Conseil Municipal de Cos (moins une abstention) qui s’est déclaré favorable à ce transfert lors de sa séance du 25 juin. On retiendra notamment les adaptations locales des règles du PLUi par les OAP (orientations d'aménagement et de planification), le maintien possible du réglement national d'urbanisme (RNU) sur les parties des communes sans pression foncière notable, ainsi que des modalités de gouvernance du PLUi privilégiant l'implication des élus communaux.
A noter que la compétence transférée porte sur l’établissement des documents d’urbanisme, les communes continuant d’instruire et de délivrer les autorisations en application du droit des sols.
Les conditions restrictives actuelles, formalisées notamment par le SCoT de la Vallée de l’Ariège, doivent se renforcer par la loi Climat en préparation (réduction de moitié d’ici 2030 du taux d’artificialisation des sols constaté durant la dernière décennie). L’enjeu réside dans les modalités d’application de ce taux d’artificialisation des sols pour permettre un développement équitable des territoires : c’est l’ambition d’un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) géré au niveau de l’Agglo en cohérence avec les orientations politiques de son Projet de Territoire.
L’Agglo engagera le chantier d’élaboration d’un PLUi dont le calendrier coïncidera avec la révision du SCoT de la vallée de l’Ariège à laquelle l'Agglo sera associée en veillant à l'adéquation des dispositions avec les réalités de terrain.
Le Projet de Territoire de l'Agglomération Pays Foix-Varilhes
Le 24 mars 2021, le Conseil d'Agglomération a adopté, à l'unanimité de ses 70 membres, le "Projet de Territoire" actualisé de la CAPFV pour 2021-2026.
Cette actualisation s'articule autour de 4 axes :
1- attractivité et développement économique,
2- solidarités humaines,
3- transition énergétique et environnementale,
4- solidarités et cohérences territoriales.
49 objectifs sont fixés et 111 actions seront déployées sur l’ensemble des 42 communes de la CAPFV.
L’effort d’investissement associé se traduit par la programmation de 40 M€ de travaux sur 2021-2026.
Vous trouverez dans ce lien un résumé du Projet de Territoire.