La compétence Urbanisme transférée à l'Agglomération Pays Foix-varilhes au 1er juillet 2021

Ce transfert est intervenu de droit à la date du 1er juillet 2021 compte-tenu de la non opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population : 8 communes de l’agglomération ont manifesté leur opposition sans atteindre le seuil précité, le transfert est donc confirmé. La commune de Cos avait subordonné sa position à l’appréciation des modalités d’exercice de cette compétence.
Les précisions apportées par l'Agglo à la conférence des Maires du 17 mai 2021 ont convaincu le Conseil Municipal de Cos (moins une abstention) qui s’est déclaré favorable à ce transfert lors de sa séance du 25 juin. On retiendra notamment les adaptations locales des règles du PLUi par les OAP (orientations d'aménagement et de planification), le maintien possible du réglement national d'urbanisme (RNU) sur les parties des communes sans pression foncière notable, ainsi que des modalités de gouvernance du PLUi privilégiant l'implication des élus communaux.
A noter que la compétence transférée porte sur l’établissement des documents d’urbanisme, les communes continuant d’instruire et de délivrer les autorisations en application du droit des sols.
Les conditions restrictives actuelles, formalisées notamment par le SCoT de la Vallée de l’Ariège, doivent se renforcer par la loi Climat en préparation (réduction de moitié d’ici 2030 du taux d’artificialisation des sols constaté durant la dernière décennie). L’enjeu réside dans les modalités d’application de ce taux d’artificialisation des sols pour permettre un développement équitable des territoires : c’est l’ambition d’un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) géré au niveau de l’Agglo en cohérence avec les orientations politiques de son Projet de Territoire.
L’Agglo engagera le chantier d’élaboration d’un PLUi dont le calendrier coïncidera avec la révision du SCoT de la vallée de l’Ariège à laquelle l'Agglo sera associée en veillant à l'adéquation des dispositions avec les réalités de terrain.

Le Projet de Territoire de l'Agglomération Pays Foix-Varilhes

Le 24 mars 2021, le Conseil d'Agglomération a adopté, à l'unanimité de ses 70 membres, le "Projet de Territoire" actualisé de la CAPFV pour 2021-2026.
Cette actualisation  s'articule autour de 4 axes :
1- attractivité et développement économique,
2- solidarités humaines,
3- transition énergétique et environnementale,
4- solidarités et cohérences territoriales.

49 objectifs sont fixés et 111 actions seront déployées sur l’ensemble des 42 communes de la CAPFV.
L’effort d’investissement associé se traduit par la programmation de 40 M€ de travaux sur 2021-2026.
 
Vous trouverez dans ce lien un résumé du Projet de Territoire.