Connvention passée avec le Parquet relative au rappel à l’ordre

Les dépôts sauvages de déchets au pied des containers de l’Aire de Cos a fait l’objet d’un constat par la Maire et les Représentants du Smectom et du Conseil départemental. Le contexte général de multiplication des incivilités exige vigilance et fermeté vis-à-vis des contrevenants, pour que la propreté de cette aire routière ne se dégrade pas avec une incidence négative sur l’image de la commune.
En identifiant des déchets déposés par des habitants de Cos, Mme la maire s’est orientée vers une procédure de rappel à l’ordre à titre pédagogique afin de réserver les poursuites répressives à des délits majeurs ou aux comportements récidivistes.
Le Parquet encourage cette démarche auprès des Elus dans un cadre procédural bien défini et formalisé par une convention entre Maire et Procureur de la République.
Mme la Maire demande par ailleurs à Mme la Présidente du Conseil Départemental de remplacer les containers actuels par des poubelles de petite capacité, d’en assurer la collecte quotidienne en saison touristique et d’assurer l’évacuation des déchets déposés à terre (non assurée par le Smectom).

 Le projet d'installation de l'ANA à Rouzaud

Retrouvez l'article paru dans LDM : 

https://www.ladepeche.fr/2022/05/20/le-projet-de-maison-de-la-biodiversite-sur-la-bonne-voie-10306417.php

Le calendrier prévisionnel du projet de l’ANA situe :
la finalisation du dossier de financement et la demande de permis de construire à la fin de l’année
- le compromis de vente du bâtiment en janvier pour une vente effective en mai,
- le début de chantier en septembre 2022
- et l’emménagement de l’ANA en décembre 2023.

L’ANA aménagerait ainsi la partie non utilisée du bâtiment (467 m² de locaux administratifs – coût HT de l’ordre de 1 Million d'€uro HT), l'emprise foncière restant à déterminer de façon à s'intégrer dans le projet communal de valorisation de l’esplanade de Rouzaud en espace public attractif pour la population.
A cet effet, le CAUE de l’Ariège a été sollicité pour esquisser un programme d’aménagement.
 

Rouzaud projet ANA avant Rouzaud projet ANAaprs

  
Schéma communal DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Lors de sa réunion du 8 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé l’élaboration, en concertation avec le SDIS et le SMDEA, d’un schéma communal DECI visant à identifier les risques à couvrir, déterminer les solutions techniques satisfaisant les besoins en eau et élaborer un échéancier de réalisation des travaux nécessaires.
Le réseau d'alimentation en eau potable alimente 9 poteaux d'incendie répondant aux conditions requises. Au-delà d’un rayon de 400 mètres autour de ces points d’eau, les services de secours ne peuvent pas assurer la protection des habitations : c’est le cas d’une trentaine d’habitations de Cos.
Outre la pose de 3 poteaux d’incendie supplémentaires sur le réseau d’alimentation en eau potable, 6 points d’eau incendie sont projetés par la réalisation de réserves de 30 m3 (bâches souples au sol) pour les habitations dont la desserte en eau potable n’est pas suffisante pour la protection contre l’incendie. Les travaux sont projetés en deux tranches :
 

Echéance

Consistance des travaux

Secteurs couverts

1ère tranche 2022

3 poteaux sur réseau AEP

2 bâches souples de 30 m3

Camping, Ginestou, bas Goudié

Barthe et Hauts de Barthe, Lubénac

2ème tranche ultérieure

4 bâches souples de 30 m3

Bouat, Bougat, Le Bastié, Le Bosc

La réalisation d'un tel schéma s'impose aux maires tenus d’assurer la défense extérieure contre l’incendie à l’ensemble des biens et personnes de la commune. La réalisation et l’entretien des équipements correspondants sont à la charge de la commune.
Les conditions opérationnelles de cette défense sont fixées par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, approuvé par le préfet de l’Ariège le 21 février 2018.
En cas d’insuffisance de la ressource en eau mobilisable par les services de secours, la responsabilité du maire peut être mise en cause pour les constructions existantes. A fortiori, toute nouvelle construction, extension ou installation de panneaux solaires est proscrite.

Obligations funéraires : le projet de cimetière
L’enquête menée auprès des foyers cossois a permis de recenser 28 besoins totalisant 62 sépultures, 64% d’entre eux acceptant l’alternative d’un espace réservé dans un cimetière d’une commune voisine.
Le Conseil Municipal a décidé d’étudier parallèlement la faisabilité des deux options d’un espace réservé à Bénac (qui dispose d’une capacité d’accueil) et d’un cimetière paysager sur Cos (lieu à déterminer après études, sur le site Rouzaud dans le cadre d’un schéma d’ensemble de valorisation des espaces publics du village ou sur un terrain communal à Rieutord).
 

La commune de Bénac a donné son accord pour accorder, de façon transitoire, les dérogations aux demandes individuelles de Cossois sollicitant une concession, mais pas de réserver sur le long terme une partie de son cimetière aux besoins de Cos. La commune de Cos satisfait ainsi ses obligations funéraires dans l’immédiat, le temps de réaliser son propre cimetière (objectif de réalisation de 5 à 7 ans) : études à engager.